Certains personnels médico-sociaux ont reçu une revalorisation salariale dès juillet 2020, tandis que d’autres attendent encore l’extension des mesures. La prime dite « Ségur » ne s’applique pas automatiquement à tous les professionnels du secteur, même au sein d’un même établissement. La liste des bénéficiaires évolue régulièrement, en fonction de décrets parfois rétroactifs.
Des démarches précises sont nécessaires pour obtenir les avantages associés. Les conditions d’attribution varient selon la nature de l’employeur, le statut du salarié et la structure d’accueil. Les situations atypiques soulèvent des interrogations fréquentes.
Ségur 1 dans le secteur sanitaire et médico-social : de quoi parle-t-on vraiment ?
Le Ségur de la santé lancé en 2020 a marqué une étape décisive pour de nombreux professionnels du secteur sanitaire et médico-social. Cette première vague de revalorisation salariale a été conçue pour reconnaître l’engagement quotidien de ceux qui travaillent dans les hôpitaux, EHPAD, structures pour personnes handicapées ou encore les services à domicile. L’objectif n’était pas de tout uniformiser, mais bien de cibler ceux dont la mission relève du soin, de l’accompagnement ou de l’aide à la personne.
L’outil principal de cette revalorisation, c’est le complément de traitement indiciaire, un montant fixe versé chaque mois. Il concerne à la fois les agents du secteur public et les salariés du privé non lucratif, dès lors qu’ils exercent dans des établissements relevant de la fonction publique hospitalière ou d’associations gestionnaires, de fondations ou autres organismes à but non lucratif. Petit à petit, le dispositif a été élargi, intégrant davantage de professionnels à mesure que de nouveaux décrets entraient en vigueur.
Le financement de la prime diffère selon la nature de la structure. Les établissements publics et ESMS sous tutelle des collectivités sont financés par l’Assurance maladie. Les organismes privés non lucratifs, eux, reçoivent les fonds de l’Assurance maladie ou des conseils départementaux selon les cas. Ce système a donné lieu à des situations parfois complexes, tout particulièrement dans les établissements à double tarification (sanitaire et médico-social), où la liste des ayants droit peut changer d’un service à l’autre, selon les missions exercées.
Qui peut bénéficier des revalorisations Ségur et à quelles conditions ?
Le Ségur 1 concerne un grand nombre de professionnels de santé et acteurs du secteur médico-social. Mais le versement de la prime Ségur n’est pas automatique : il repose sur des critères précis, fixés par les accords de 2020 et ajustés au fil des textes réglementaires.
Des bénéficiaires clairement identifiés
Voici les principales catégories de professionnels qui peuvent prétendre à la revalorisation :
- Les agents de la fonction hospitalière : infirmiers, aides-soignants, personnels paramédicaux, psychologues, sages-femmes, agents de service hospitalier, éducateurs spécialisés qui travaillent dans des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) rattachés à la fonction publique hospitalière.
- Les salariés du secteur privé non lucratif employés dans des structures relevant de la convention collective nationale 51 ou 66, notamment les associations gestionnaires, fondations, EHPAD, instituts spécialisés pour personnes en situation de handicap.
- Certaines fonctions socio-éducatives et administratives, sous réserve qu’elles participent aux activités sanitaires, sociales ou médico-sociales des établissements concernés.
L’éligibilité s’appuie donc sur trois critères : le rattachement de l’employeur, le statut du salarié et le contenu du poste occupé. Ainsi, les salariés des services sociaux à domicile, les structures pour personnes handicapées, les EHPAD et les maisons d’accueil spécialisées figurent parmi les principaux bénéficiaires.
À l’inverse, les personnels travaillant dans des établissements à but lucratif, sous d’autres conventions collectives, ou hors du domaine d’activité reconnu par le dispositif, restent en dehors du champ. Les directions d’établissements et les agences régionales de santé vérifient ces critères, parfois au cas par cas, pour s’assurer du respect de la réglementation.
Montants, primes et impacts concrets sur la rémunération des professionnels
La mise en place du Ségur 1 a profondément transformé la rémunération de milliers de professionnels du sanitaire et du médico-social. Pour les agents de la fonction publique hospitalière, le complément de traitement indiciaire se traduit par une augmentation de 183 euros nets mensuels, qui s’ajoute au salaire habituel. Dans le secteur privé non lucratif, la prime Ségur atteint le même montant. Cependant, le versement dépend de la bonne application des accords dans chaque établissement.
Cette revalorisation concerne en premier lieu ceux qui sont au contact direct des patients ou des résidents. Infirmiers, aides-soignants, éducateurs spécialisés, tous voient leur rémunération rehaussée, ce qui contribue à renforcer l’attractivité de ces métiers souvent en tension. L’enjeu : limiter la fuite des professionnels vers d’autres secteurs ou établissements moins touchés par la pénurie de main-d’œuvre.
Dans la fonction publique, la prime Ségur apparaît automatiquement sur la fiche de paie, sans que les agents aient à en faire la demande. Pour les salariés du privé non lucratif, le versement dépend de la signature d’avenants et de l’accord des partenaires sociaux, ce qui explique certaines disparités d’un établissement ou d’une convention collective à l’autre.
L’effet de la revalorisation ne se limite pas au salaire : elle influe aussi sur l’ancienneté, les primes annexes, et les droits à la retraite. Côté gestionnaire, le défi du financement reste entier : l’État et la sécurité sociale dédient des enveloppes spécifiques pour soutenir cette mesure dans la durée.
Quelles démarches suivre pour obtenir les avantages du Ségur 1 ?
Dans la fonction publique hospitalière, les agents n’ont aucune formalité à accomplir : le complément de traitement indiciaire s’applique automatiquement pour tous ceux qui remplissent les critères, dès lors que l’établissement a intégré la mesure. Pour les contractuels, la direction des ressources humaines vérifie l’éligibilité et applique la revalorisation selon les textes publiés.
Dans le secteur privé non lucratif, la procédure est distincte. L’établissement doit s’assurer que la convention collective applicable a bien intégré un avenant Ségur. Dès validation, l’employeur procède au versement via la paie. Pour obtenir le financement correspondant, le gestionnaire constitue un dossier à destination de l’Agence régionale de santé (ARS) ou du conseil départemental. Ce dossier comprend notamment la liste nominative des bénéficiaires et la masse salariale concernée.
Le financement provient de crédits délégués par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la CNSA et l’Assurance maladie. Selon le statut de la structure, public, privé non lucratif, territorial,, les modalités de versement diffèrent. Les départements peuvent ajouter des exigences, comme des pièces complémentaires ou une déclaration via un espace en ligne dédié, le plus souvent accessible depuis le portail de l’espace santé.
Pour les professionnels travaillant en EHPAD ou en services à domicile, un échange avec le gestionnaire ou la direction permet de connaître le calendrier d’application et les éventuelles démarches à prévoir. Il reste conseillé de vérifier les conditions lors des évolutions conventionnelles ou des extensions d’accords, car l’application du Ségur peut varier selon la situation de l’établissement.
La revalorisation Ségur a rebattu les cartes dans le secteur médico-social. Entre avancées concrètes, disparités persistantes et gestion administrative parfois complexe, une certitude demeure : le secteur n’a jamais été aussi scruté, ni ses professionnels aussi attendus. Demain, qui parviendra à faire vivre sur le terrain ces promesses d’équité et de reconnaissance ?
