Taxi conventionné : comment peut-on bénéficier de la prise en charge ?

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Les taxis conventionnés sont une solution de transport pour les personnes ayant des problèmes de mobilité. Ces personnes ont aussi des soucis de santé et ont besoin de rejoindre le lieu de leurs soins. Les taxis conventionnés ont été mis en place par la Sécurité Sociale via la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). De ce fait, les frais de transport des patients par taxis conventionnés peuvent être pris en charge par la CPAM sous certaines conditions. Zoom sur les bénéficiaires de cette prise en charge et sur les conditions pour être éligible.

Qui sont les bénéficiaires du transport par taxi conventionné ?

D’une manière générale, les taxis conventionnés sont destinés aux personnes qui ont une prescription médicale. Laquelle est fournie par le médecin traitant d’un patient. C’est ce praticien qui juge bon de proposer ou non un taxi conventionné si son patient ne peut se déplacer seul et que son état de santé nécessite :

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  • l’aide d’une tierce personne lors de déplacements ou pour s’occuper des différentes formalités administratives ;
  • le respect de règles d’hygiène drastique,
  • une aide technique (comme l’usage de béquille, d’un déambulateur, d’un fauteuil roulant, etc.) ;
  • d’éliminer des risques d’effets secondaires lors du trajet.

Dans la prescription est détaillé le mode de transport adapté à l’état de santé du patient. Puis, ce dernier peut choisir s’il préfère un taxi conventionné à l’instar d’un taxi conventionné Senlis, ou un véhicule sanitaire léger (VSL).

Il est à noter que dans l’hypothèse où votre état de santé requiert un transport médical en urgence, la prescription médicale peut être réalisée après.

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prise en charge des frais de taxi conventionné ?

Les patients peuvent bénéficier d’une prise en charge de la part de la CPAM des frais de transport dans le cadre de soins. Les frais liés aux taxis conventionnés et VLS font partie des frais médicaux pouvant être remboursés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, d’après les articles R.322-10 du Code de la sécurité sociale.

Toutefois, il y a des conditions à respecter pour profiter d’une prise en charge qui peut aller jusqu’à 100 %. Afin de bénéficier du tiers payant, le patient doit présenter sa prescription médicale de transport de même que sa carte vitale. Dans le cas où la présentation de ce document n’est pas possible, il faudra dans un premier temps payer le taxi conventionné. Puis, il sera possible de demander un remboursement.

Un patient est éligible à un remboursement s’il était dans l’une des situations qui suivent :

  • Un déplacement pour une hospitalisation, cela comprend aussi la chimiothérapie, la radiothérapie ainsi que l’hémodialyse.
  • Un déplacement dans le cadre de traitements ou d’examens médicaux liés à des accidents du travail.
  • Un transport médical devant se faire sur une longue distance.

Il est à noter que pour obtenir un remboursement à 100 %, le patient devra présenter l’un des cas suivants :

  • une affection de longue durée (ALD),
  • une invalidité à 100 %,
  • un accident de travail (AT) ou la contraction d’une maladie professionnelle,
  • être une femme enceinte qui se rend en centre hospitalier, du 6e mois de gestation au 12e jour après l’accouchement.
  • être bénéficiaire d’une aide médicale de l’État (AME) ou d’une couverture maladie universelle (CMU).

Il est à noter qu’il s’agit d’une liste non exhaustive et que d’autres cas envisageables sont possibles. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de la CPAM.

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